Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en format PDF également en cliquant sur le lien suivant : CGV WEB SERRURERIE DU PONT DE BRY

Conditions générales de ventes en ligne

Préambule

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
Les informations relatives à notre société
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises
lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation
La durée du contrat et de validité du prix

Dernière mise à jour le 01/01/2018

WWW.SERRURERIE-PONTDEBRY.COM est un service de SARL SOLUTION
TECHNIQUE SERVICE
Siège social :
205 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
94170 LE PERREUX SUR MARNE
RCS 528447741 CRETEIL
Tél: 0148724729
Courriel: CONTACT@SERRURERIE-PONTDEBRY.COM

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
exclusivement les ventes, par internet, de SERRURERIE DU PONT DE BRY.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce
site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour
les ventes en magasin.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa
pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des
commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous
présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons
attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (pour cela accédez à la
rubrique ”CONTACT”)
• Les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs…) sont issues des
informations données par les fabricants
• Nous respectons des normes de fabrication et certification en vigueur, vous
pouvez nous demander le détail de ceux-ci sur simple demande par la voie
de votre convenance
• Pensez toujours à vérifier la compatibilité des produits que vous achetez,
notamment pour les produits technologiques et mécaniques
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons en tant que commerçant et nous ne sommes pas soumis à des
règles professionnelles particulières.

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat
en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.serrurerie-pontdebry.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos
sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter au
panier”. Vous pouvez ensuite accéder à votre panier en cliquant sur « voir le
panier » A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider
ou voir votre commande en cliquant sur ”panier”.
Vous pouvez également commander :
En vous rendant dans notre magasin au
205 avenue Pierre Brossolette
94170 Le Perreux sur Marne
Nous vous accueillons durant les horaires d’ouverture stipulée sur notre site
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ”ajouter au panier’’, après avoir rempli ou cocher
toutes les zones comportant un astérisque, dont la case « Je certifie avoir pris
connaissance des conditions générales qui ont été mises à ma disposition et les
accepte sans réserve», vous devez alors avoir pris connaissance des présentes
conditions, si vous les acceptez, vous devez cocher cette case.
Une fois ce processus passé, une boîte de dialogue apparaît, stipulant que le
produit a été ajouté à votre panier, vous devez cliquer sur « voir mon panier »
pour accéder à la synthèse de la commande. Vous pouvez alors mettre à jour
votre panier si nécessaire. Cette nouvelle page « panier » récapitule l’ensemble
des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans cette page l’ensemble des produits et options choisis
et ensuite confirmer en cliquant sur le bouton « valider la commande ». La page
« validation de la commande » apparait, vous devez alors remplir vos
informations de facturation et livraison, avec la possibilité de créer un compte
client, puis vérifier les renseignements transmis, et notamment tous les
éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Pour poursuivre votre commande, vous devez cocher le moyen de paiement
que vous souhaitez utiliser parmi ceux mis à votre disposition le jour de l’achat
et valider en cliquant sur le bouton « commander »
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de
réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous
informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans
les meilleurs délais.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors
de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur
postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez
sur la rubrique ”nous contacter”)

2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures
sur un support fiable et durable.
Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les
commandes d’un montant supérieur ou égal à 150 €.

3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du
bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons,
réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou
endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Vous devez, pour
faire entendre votre droit, signaler dès réception de vos produits, de toute
anomalie, quelle qu’elle soit, conserver la marchandise reçue dans l’état
réceptionné, sans modification ou intervention de votre part et nous contacter
par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les anomalies
constatées.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple
présentation des justificatifs.
3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur www.serrurerie-pontdebry.com peuvent donner droit à
une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés
sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à
votre panier.
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître
les démarches à suivre.
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre
garantie contractuelle.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes
responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales
Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit,
d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au
contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en
cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de
commande.
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons à la date indiquée dans le message de confirmation de
votre commande ou au plus tard dans un délai ne pouvant dépasser 60 jours
après la confirmation de commande par nos soins.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier
électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle
date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans
les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix
équivalent.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en fonction du délai de livraison, du
transporteur choisi, du type d’assurance, de la distance et des caractéristiques
des colis. Ils peuvent être offerts sous certaines conditions, comme l’atteinte
d’un certain prix total de la commande, par exemple. Toutes les conditions et
tarifs sont mis à jour par nos soins et consultable en annexe sur demande.
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou e-mail pour toute question
relative à votre livraison

5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de
traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane
lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et
nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de
votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou
d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de
destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous n’encaissons votre paiement au moment de la commande. Vous ne
pouvez plus annuler votre commande après l’avoir confirmer par le paiement de
celle-ci.
6.1 Moyens de paiement
Pour régler vos achats sur www.serrurerie-pontdebry.com
– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou cartes bleues :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire
(LCL). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne
transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre
commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la
banque.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous
avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les
coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle
intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs
informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par LCL qui nous
retourne un numéro d´autorisation.

7. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, nos produits sont personnalisés et
fabriqués suivant votre demande précise et ne peuvent donc pas faire l’objet
d’une annulation ou d’une rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours n’est
pas applicable sur notre site www.serrurerie-pontdebry.com comme le prévoit
l’article L 121-21-8 3° du Code de la consommation, à moins d’une contreindication
particulière stipulée lors de votre confirmation de commande.

8. La durée du contrat et de validité du prix.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le
prix des produits en vente sur www.serrurerie-pontdebry.com.
Les produits demeurent l’entière propriété de www.serrurerie-pontdebry.com
jusqu’au complet encaissement du prix par www.serrurerie-pontdebry.com.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de
l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au
jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls
compétent

10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande :
0148734729 (prix d’un appel local) pendant nos horaires d’ouverture.

11. Propriété intellectuelle
Vous pouvez consulter notre clause ”propriété intellectuelle” dans nos mentions
légales pour obtenir des informations sur cet aspect

12. Informations nominatives
Vous pouvez consulter notre clause ”politique de confidentialité” dans nos
mentions légales pour obtenir des informations sur cet aspect